Vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur, locataire, ou professionnel de l’immobilier. Vos droits sont reconnus par la loi et garantis par la justice. Votre avocat vous aide à les faire respecter.

Le cabinet de Maître Sandra BELSKY vous conseille et vous assiste en matière de droit immobilier et droit commercial, et intervient dans l’ensemble des domaines suivants :

 

LOCAUX D'HABITATION

• Conclusion des baux et engagements de location
• Contentieux de la location d'habitation:
  • loyers impayés
  • exécution de travaux
  • sous-location, inoccupation, cession, transfert de location
  • troubles de voisinage
  • contentieux de fin de location
  • expulsion
  • sortie de loi du 01/09/48,…
• Droit au logement opposable (DALO)

COPROPRIETE

• Contentieux des assemblées générales
• Travaux en copropriété
• SCI de construction
• Multi-propriété
• Litiges entre copropriétaires
• Contentieux des charges
• Contentieux du syndic de copropriété et de l'administrateur de biens

LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

• Conclusion de baux et conventions d'occupation précaire
• Fixation des loyers en révision ou en renouvellement
• Déplafonnement du loyer et déspécialisation des activités
• Congé-offre de renouvellement de bail
• Congé-refus de renouvellement de bail, avec offre d'indemnité d'éviction
• Estimation des valeurs locatives et des indemnités d'éviction
• Réévaluation des loyers commerciaux
• Résiliation de baux
• Paiement des arriérés de loyer
• Redressements et liquidations judiciaires

FONDS DE COMMERCE

• Evaluation et contentieux
• Cession de fonds de commerce
• Cession de droit au bail
• Gérance libre
• Droit hôtelier
• La promotion et la rénovation immobilière

CONSEIL AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

• Agents immobiliers
• Administrateurs de biens
• Syndics de copropriété
• Marchands de biens
• Promoteurs, rénovateurs, lotisseurs

TRANSACTIONS IMMOBILIERES

• Contentieux de la promesse de vente
• Commission d'agents immobilier
• Réitération judiciaire des promesses de vente
• Droit des agents immobiliers
• Multi-propriété et propriété allégée
• Location-vente
• Contentieux des responsabilités biennales et décennales
• Vente en l'état futur d’achèvement et à terme
• Transformation de SCI en copropriété
• Droit des marchands et des biens
• Droit des sociétés civiles et commerciales
• Viager
• Vente aux enchères immobilières
• Expertises judiciaires

URBANISME ET EXPROPRIATION

• Contentieux du permis de construire
• Fixation des indemnités d'expropriation

VOISINAGE

• Relation entre voisins
• Nuisances
• Servitudes
• Bornage
• Mitoyenneté

Vous pouvez contacter directement le Cabinet d'avocat de Maître Sandra BELSKY pour obtenir toutes les réponses à vos questions.