immobilier


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DROIT IMMOBILIER ET DROIT COMMERCIAL

Vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur, locataire, ou professionnel de l’immobilier. Vos droits sont reconnus par la loi et garantis par la justice. Votre avocat vous aide à les faire respecter.

Le cabinet de Maître Sandra BELSKY vous conseille et vous assiste en matière de droit immobilier et droit commercial, et intervient dans l’ensemble des domaines suivants :

 

LOCAUX D'HABITATION

  • Conclusion des baux et engagements de location
  • Contentieux de la location d'habitation:
    • loyers impayés
    • exécution de travaux
    • sous-location, inoccupation, cession, transfert de location
    • troubles de voisinage
    • contentieux de fin de location
    • expulsion
    • sortie de loi du 01/09/48,…
  • Droit au logement opposable (DALO)

COPROPRIETE

  • Contentieux des assemblées générales
  • Travaux en copropriété
  • SCI de construction
  • Multi-propriété
  • Litiges entre copropriétaires
  • Contentieux des charges
  • Contentieux du syndic de copropriété et de l'administrateur de biens

LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

  • Conclusion de baux et conventions d'occupation précaire
  • Fixation des loyers en révision ou en renouvellement
  • Déplafonnement du loyer et déspécialisation des activités
  • Congé-offre de renouvellement de bail
  • Congé-refus de renouvellement de bail, avec offre d'indemnité d'éviction
  • Estimation des valeurs locatives et des indemnités d'éviction
  • Réévaluation des loyers commerciaux
  • Résiliation de baux
  • Paiement des arriérés de loyer
  • Redressements et liquidations judiciaires

FONDS DE COMMERCE

  • Evaluation et contentieux
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail
  • Gérance libre
  • Droit hôtelier
  • La promotion et la rénovation immobilière

CONSEIL AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

  • Agents immobiliers
  • Administrateurs de biens
  • Syndics de copropriété
  • Marchands de biens
  • Promoteurs, rénovateurs, lotisseurs

TRANSACTIONS IMMOBILIERES

  • Contentieux de la promesse de vente
  • Commission d'agents immobilier
  • Réitération judiciaire des promesses de vente
  • Droit des agents immobiliers
  • Multi-propriété et propriété allégée
  • Location-vente
  • Contentieux des responsabilités biennales et décennales
  • Vente en l'état futur d’achèvement et à terme
  • Transformation de SCI en copropriété
  • Droit des marchands et des biens
  • Droit des sociétés civiles et commerciales
  • Viager
  • Vente aux enchères immobilières
  • Expertises judiciaires

URBANISME ET EXPROPRIATION

  • Contentieux du permis de construire
  • Fixation des indemnités d'expropriation

VOISINAGE

  • Relation entre voisins
  • Nuisances
  • Servitudes
  • Bornage
  • Mitoyenneté

Vous pouvez contacter directement le Cabinet d'avocat de Maître Sandra BELSKY pour obtenir toutes les réponses à vos questions.

Sandra BELSKY - Avocat au Barreau de Paris - 137 rue de l'Université 75007 PARIS - Tél : 01.45.53.49.19 - Fax: 01.40.70.94.07 - Mentions légales | Plan du site